Lobbying

Exemples d'interventions au nom de l'association:

Création du petit journal de l'A.P.E.M.F. Cliquer ici:

Participation au forum des métiers de la justice et de la sécurité à la Maison de l'emploi et de la formation de Meaux . L'A.P.E.M.F tenait le stand "Médiation".

Prise de contact avec la Chambre de Commerce et d'Industrie - Seine et Marne et le Tribunal de Commerce de Meaux afin d'étudier les possibilités de diffuser le message du recours plus systématique au médiateur dans les conflits inter et intra-entreprises.

Préparation de la mise en place de permanences au sein de plusieurs municipalités du département Seine et Marne (77). Travail sur le mode d'accueil des administrés et sur le service offert. Davantage de détails sur ce sujet sera communiqué une fois les conventions finalisées.

Prise de contact avec La maison de l'Emploi et de la Formation du 77 sur les opportunités de promotion de la qualité relationnelle auprès des acteurs du secteur.

Première prise de contact avec Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux à l'occasion d'une visite à Lagny sur Marne.

Présentation succincte de notre démarche et première idée abordée: suppléer à la disparition des juges de proximité au 1er janvier 2015 par le déploiement de médiateurs auprès des tribunaux d'instance.

Envoi d'un courrier récapitulant les pistes de réflexions initiales dont l'A.P.E.M.F souhaiterait discuter avec Madame la ministre de la Justice. Extraits:

[...] Si l’Ordre des avocats de Paris a émis le souhait que 2013 soit l’année de la médiation, le constat demeure qu’en France le développement de la profession n’a pas atteint sa pleine maturité.

Son adoption franche par des pays relativement proches du nôtre géographiquement ou culturellement autorise une prise de recul permettant la mesure de ses conditions de succès et des bienfaits pour les protagonistes aux différends qu’elle participe à solutionner, personnes physiques d’abord, personnes morales également.

L’essor relatif de la médiation conventionnelle est certes soutenu par la communication prise en charge par les praticiens, les médiateurs. En revanche, la légitimité de cette méthode alternative de résolution des conflits demeure chancelante, autant que sa connaissance par les justiciables est modeste. Seules une meilleure promotion et une utilisation systématique de la médiation judiciaire assoirait de façon permanente dans la conscience collective la culture du recours au médiateur.

La suppression au 1er janvier 2015 des juridictions de proximité annonce, peut-être, une opportunité de positionner la pratique de la médiation à un tout autre niveau que celui auquel elle est aujourd’hui cantonnée, dans la mesure où la saisine du médiateur apporte, a minima, les avantages suivants :

1.Maintien de la relation de proximité, à l’occasion d’un litige, entre les justiciables et un intervenant mandaté par le pouvoir judiciaire qui n’est pas un magistrat de carrière ;

2.Désengorgement significatif des tribunaux et des cours de justice ;

3.Absence de coûts (coûts de structure y compris) à la charge de l’Etat puisque le médiateur est exclusivement rémunéré par les parties ;

4.Progression de la perception positive du pouvoir judiciaire par les justiciables puisque d’une part, l’issue des contentieux s’orientera davantage vers des accords que vers des décisions (jugements, sentences, etc.) et d’autre part, la prise en charge du facteur émotionnel propre à tout conflit sera assurée avant tout travail sur les facteurs techniques et juridiques.

[...] Nombreux sont les domaines qui profiteraient d’une notoriété revalorisée et d’une accessibilité facilitée à la médiation, en sus des matières civiles, commerciales et prud’homales.

La médiation scolaire est un premier exemple. Son intégration de principe dans nos écoles (du primaire à l’enseignement supérieur) déminerait bien des situations conflictuelles tout en délivrant un apport pédagogique dans l’apprentissage d’une communication non violente mieux à même d’appréhender les crises (relations professeurs-élèves, professeurs-parents, parents-élèves).

La médiation pénale — le médiateur intervenant alors comme mandataire du procureur — mérite pareillement un développement d’envergure : par une meilleure compréhension de la mécanique conflictuelle à l’origine du délit, l’apaisement de la relation entre la victime et l’auteur de l’acte profite à chacun, bien au-delà de la vision binaire « culpabilité/punition ». [...]

Invitation au ministère de la Justice afin d'évoquer dans les détails la proposition de l'A.P.E.M.F concernant la juridiction de proximité. Rencontre avec Madame Taubira et discussions avec ses conseillers.

Le ministère s'est montré intéressé par cette approche et a suggéré de nous mettre en contact avec le groupe de travail en charge du thème: Le juge du XXIè siècle. La mission a été confiée par la Garde des Sceaux à Monsieur Pierre Delmas-Goyon, premier président de la Cour d'appel d'Angers et conseiller à la Cour de cassation.

Echanges écrits avec avec le groupe de travail (Le juge du XXIè siècle) par l'intermédiaire de Monsieur Delmas-Goyon. Nouvelle présentation de la recommandation du remplacement des juges de proximité par des médiateurs sur les conflits les plus complexes où l'émotionnel est un facteur clé, et propositions additionnelles de pistes favorisant le développement de la médiation (médiation préalable imposée au sein de la juridiction commerciale, extension du domaine de la médiation pénale dans la lignée idéologique de la réforme pénale envisagée par Madame Taubira).